Conditions en ligne

Veuillez lire la Déclaration afférente à la demande ci-dessous et indiquer que vous en acceptez les modalités à la dernière page de la demande avant de soumettre votre demande.

Déclaration afférente à la demande

Les termes «client», «vous», «vos» et «votre» désignent le demandeur/titulaire du compte de la Banque Scotia. Les termes «nous», «nos», «notre» et «Banque Scotia» désignent La Banque de Nouvelle-Écosse, l'émetteur du compte.

• Vous nous demander d'ouvrir un compte de la Banque Scotia selon les modalités établies dans la présente demande.
• Vous confirmez que les renseignements que vous avez fournis sont exacts et complets.
• Vous reconnaissez que nous ne pouvons garantir la sécurité des communications que vous nous envoyez par courriel conventionnel (non sécurisé), et ce même si vous vous inscrivez au service de courriel sécurisé de la Banque Scotia. Vous reconnaissez qu'il se peut que le courriel conventionnel (non sécurisé)
  1. ne soit pas sûr, privé et confidentiel;
  2. ne soit pas fiable et ne soit pas reçu rapidement ou du tout par son destinataire
  3. puisse être intercepté perdu ou modifié.

Vous assumez l'entière responsabilité des risques inhérents à l'utilisation d'un service de courriel conventionnel (non sécurisé) et vous convenez que nous ne pouvons pas être tenus responsables des pertes ou dommages découlant de l'utilisation d'un tel service de courriel, notamment des pertes ou dommages découlant des risques énoncés précédemment.

Vous convenez qu'il vous incombe de vous inscrire au service gratuit de courriel sécurisé de la Banque Scotia, afin de faire en sorte que vous puissiez nous transmettre vos demandes ou autres instructions par courriel (des «instructions») au moyen d'un courriel sécurisé.

Si vous souhaitez annuler votre compte de placement de la Banque Scotia et demander un remboursement, votre compte sera fermé et les fonds seront versés dans votre compte. Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité des frais de change, de remise ou autres découlant du remboursement des sommes en dollars canadiens par la Banque et de la conversion en devises locales par votre banque aux fins de dépôt dans votre compte.

Vous nous autorisez à donner suite aux instructions reçues de vous par courriel sécurisé ou non relativement au programme d'ouverture de compte international de la Banque Scotia. Nous acceptons d'exécuter les instructions reçues par courriel conformément à nos procédures habituelles, bien que nous puissions refuser de donner suite à des instructions si nous le jugeons approprié pour quelque motif que ce soit, et nous déclinons toute responsabilité envers vous à la suite d'un tel refus. Nous prendrons les mesures nécessaires pour vous en informer si nous décidons de ne pas suivre vos instructions. Nous pouvons vous demander de nous transmettre certains renseignements pour nous aider à déterminer que vous êtes bien la personne à la source des instructions. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous si nous sommes dans l'impossibilité d'exécuter vos instructions pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Vous acceptez de vérifier le taux d'intérêt en vigueur pour le compte de la Banque Scotia le jour où vous effectuez votre télévirement. Le taux d'intérêt correspond au taux courant de la Banque Scotia et il peut être obtenu sous «Comptes de placement Scotia - portion en espèces».

Les taux d'intérêt sont fournis à titre informatif seulement et peuvent être modifiés en tout temps.

Vous confirmez que le compte de la Banque Scotia ne sera pas utilisé par un tiers, et que vous ne recevrez pas d'instructions d'un tiers relatives à l'utilisation de ce compte. Un tiers est une personne ou une entité qui n'est pas titulaire du compte, mais qui donne des instructions ou dirige les activités relatives à un compte. Un cotitulaire de compte ou une personne ayant une procuration n'est pas considéré comme un tiers.

Acceptation des modalités: En poursuivant cette demande et en cliquant sur le bouton Soumettre à la dernière page de la présente demande, vous acceptez les modalités énoncées dans la présente Déclaration afférente à la demande qui vous est fournie en format électronique ci-dessus. Avant de continuer, nous vous recommandons d'imprimer la présente Déclaration afférente à la demande ainsi que votre acceptation des modalités pour vos dossiers.

Le programme BonDébut de la Banque Scotia est offert au Canada par La Banque de Nouvelle-Écosse.